Le blog de l'entrepreneur

La création d’entreprises en France en 2011

En 2011, le nombre de créations d’entreprise enregistré en France a diminué de 12 % par rapport à 2010. Cette diminution provient principalement de la baisse du nombre de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur (- 19 %).

C’est dans les activités de type services que les créations d’entreprises ont été les plus nombreuses en 2011 (45,5 % de l’ensemble des créations).
Pour la suite pas de surprise, La construction arrive derrière (15 %), suivi des activités scientifiques et techniques (15 %), et du commerce de détail (14 %).

• Prévision 2012
  

Si l’Observatoire de Coface Services ne constate pas encore d’impact direct de la crise sur les défaillances à fin 2011, Plusieurs observateurs expriment néanmoins une inquiétude sur ce qui peut survenir dans les prochains mois avec la tension grandissante enregistrée sur le marché du crédit aux entreprises et ses conséquences inévitables sur leur trésorerie. 2012 devrait enregistrer une légère baisse ou une stabilisation sauf si une volonté gouvernementale venez changer les choses.

Le statut d’auto-entrepreneur a bénéficier d’un réel engouement auprès des créateur d’entreprise individuel.

En effet, avant sa création, il fallait pour se lancer, créer une SARL ou une EURL . Le problème avec ce type de statut étant qu’avant même la moindre rentrée d’argent, le RSI va réclamer des cotisations.

Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous ne paierai des cotisations que si vous réaliser un chiffre d’affaire.

Il existe toutefois des limites. Le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser 81 500€ pour les activités commerciales d’achats/revente et de 32 600€ pour les prestations de services.

Vous ne gérerez également pas la TVA.

Pour résumer, et c’est pour cela que ce statut connait un réel succès, l’auto-entreprise permet de se lancer sans prendre trop de risque puisque vous ne cotisez qu’au prorata de votre chiffre d’affaire.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que sur certains marchés, les fournisseurs vous demanderons de payer comptant vos marchandises et que vos clients pourront être réticents à traiter avec vous jugeant vos reins pas assez solides.

Vous êtes fonctionnaire est vous vous sentez l’âme d’un entrepreneur !

La legislation a évoluée et vous permet dorénavant de cumuler le statut de fonctionnaire et celui d’une activité indépendante.

Vous pouvez cumuler certaines activités accessoires dans le cadre d’une création d’entreprise unipersonnelle (entreprise individuelle - notamment comme auto-entrepreneur -, EURL, SASU) avec votre activité principale dans la fonction publique.

Selon votre situation et l’activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul diffèrent ainsi que la procédure à respecter.

Sont concernées les activités accessoires suivantes :

Sous le régime micro-social (notamment les auto-entrepreneurs) :

- Expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé
- Enseignements ou formations
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
- Services à la personne
- Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent

Sous un autre régime :
– Expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé
- Enseignements ou formations
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire
- Certaines activités agricoles
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l’agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale

Comment procéder ?
Vous devez faire une demande d’autorisation à l’administration dont vous relevez.

Votre situation sociale

Pour vos traitements : pas de changement. Vous continuerez à cotiser auprès des caisses dont vous releviez jusqu’à présent.
Vos nouveaux revenus, quant à eux, donneront lieu au versement de cotisations auprès du régime général des salariés ou des travailleurs non salariés (TNS), selon la structure juridique que vous choisirez.
Vos remboursements de frais de santé seront effectués par le régime dont relève votre activité principale.

A noter : si votre activité principale relève du secteur public et votre activité secondaire non salariée (TNS), vous ne serez pas soumis à la cotisation minimale normalement acquittée auprès de la caisse d’assurance maladie des non-salariés. Vous cotiserez sur la base de vos revenus non-salariés réels, même s’ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale.

Votre situation fiscale

Vous continuerez à déclarer vos traitements dans la catégorie des « traitements et salaires » (TS),
Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l’activité exercée, déclarés dans la catégorie :
- soit des « bénéfices industriels ou commerciaux » (BIC),
- soit des « bénéfices non commerciaux » (BNC),
- soit des « traitements et salaires » (TS).

Indemnité de départ pour création ou reprise d’entreprise.

Si vous relevez de la fonction publique d’Etat, vous pouvez prétendre à une indemnité d’un montant maximal de 2 ans de rémunération brute annuelle (rémunération perçue au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission). Son montant peut par ailleurs être modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration.

Pour en bénéficier, il convient de :
- créer une entreprise au sens de l’Accre,
- communiquer dans un délai de six mois aux services de l’Etat le K-bis attestant de l’existence juridique de votre entreprise,
- transmettre, à l’issue du premier exercice, les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de votre activité.
Cette indemnité est versée, pour moitié, lors de la communication du K-bis, et, pour l’autre moitié, après vérification de la réalité de l’activité de l’entreprise.
Attention ! Ne peuvent en bénéficier les fonctionnaires se situant à cinq années ou moins de l’âge d’ouverture de leur droit à pension de retraite.

Source : APCE

Avant de créer votre entreprise, il va vous falloir opter pour le statut juridique de votre entreprise. Le nom peut sembler barbare mais il s’agit en fait de définir 4 des éléments principaux de votre entreprise. A savoir : la forme juridique de l’entreprise, le régime fiscal de l’entreprise, le régime social du dirigeant et le niveau de responsabilité du dirigeant.

1/ La forme juridique : société ou entreprise individuelle.

2/Le régime fiscal : Vous pourrez choisir entre l’ impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

3/ Le régime social : Là encore, vous avez 2 choix. Soit le régime général (quasiment équivalent au régime salarié) soit le régime indépendant (caractérisé par des prestations moins importantes en matière de retraite et d’indemnités journalières).

4/ Le niveau de responsabilité : Il s’agit de la responsabilité du dirigeant. Elle peut être limité ou illimité.

Certaines formes juridiques imposent un régime fiscal et conditionnent un niveau de responsabilité.

Quels sont les éléments à prendre en compte.

1/ Votre cible :

Suivant le type de bien ou de service que vous allez commercialiser, votre statut juridique sera votre crédibilité. Dans certains domaines, une société est plus crédible qu’une entreprise individuelle.

2/ Vos objectifs :

Il est notamment important de répondre aux questions suivantes :

• Voulez-vous, à court, moyen ou long terme, travailler seul ou avoir des salariés ?
  –> Il est possible d’avoir des salariés en entreprise individuelle comme en société mais pas recommandé en auto-entrepreneur
• Voulez-vous avoir des associés ?
  –> L’Entreprise individuelle dont l’auto-entrepreneur, ne permet pas l’association
  –> La SA par exemple exige au moins 7 actionnaires
• Pensez-vous travailler en partenariat avec d’autres entreprises ?
  –> Attention à la méfiance de certaines entreprises vis-à-vis des entreprises individuelles
• Quelle ampleur voulez-vous donner à votre activité (locale, régionale, nationale, internationale…)
  –> L’entreprise individuelle peut avoir des limites de chiffre d’affaires
• Pensez-vous que vous transmettrez votre entreprise à vos enfants ?
  –> Si les enfants entrent d’abord comme associés, il faudra une société
• Envisagez-vous de développer votre entreprise en rachetant d’autres entreprises
  –> Cette opération sera plus facile en société.

3/ L’aspect financier :

• Avez-vous des investissements à faire ?
  –> Si oui, vos partenaires financiers préfèreront probablement que vous soyez en société.
• Aurez-vous des bureaux ou travaillerez-vous à domicile ?
  –> Avoir des bureaux engendre des coûts qui ne seront pas gérables en auto-entrepreneur
• Quels revenus mensuels voulez-vous tirer de votre activité ?
  –> Le revenu attendu peut être trop important par rapport aux limites de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Notre meilleur conseil est de bien analyser les choix de votre concurrence et de bien comprendre les besoins de vos clients. Il serait dommage, par exemple, de créer une entreprise individuelle alors que les entreprises auxquelles vous projetez de proposer des prestations ne passent que par des sociétés !

L’Accre est une aide aux chômeurs qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise.

En 2010, 622 000 entreprises ont vu le jour dont 359 700 sous le régime de l’auto-entreprise.

A qui s’adresse ce régime ?

Le régime d’auto-entrepreneur s’adresse à toute personne souhaitant se lancer dans la création d’une entreprise à titre principal ou en tant qu’activité annexe.

Vous pouvez donc être, par exemple, un chômeur, un étudiant, un retraité ou même un salarié ou un fonctionnaire souhaitant développer une activité annexe en complément de salaire.

Sous quelles conditions ?

L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, a ce titre, votre chiffre d’affaires sur une année civile ne doit pas dépasser  :
- 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées par exemple.
- 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Attention tout de fois : certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent du régime auto-entrepreneur (marchands de biens ,agents immobiliers, etc…).
Le régime auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu.
Le régime auto-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation :
- de l’obtention d’une qualification ou d’une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure, de l’esthétique… ,
- de l’inscription au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales à titre principal,
- de la souscription d’une assurance professionnelle pour certaines activités, notamment pour le bâtiment.
Pour certaines activités artisanales (voir annexe), l’auto-entrepreneur est tenu d’attester de sa qualification professionnelle lors de sa déclaration de début d’activité.

Comment adhérer ?

Dans le cas d’une création, le plus simple et le plus rapide est de remplir le formulaire de déclaration d’activité spécifique autoentrepreneur et de le transmettre en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr, en joignant un justificatif d’identité.
Vous pouvez également :
- imprimée sur www.lautoentrepreneur.fr et transmise au centre de formalités des entreprises avec un justificatif d’identité ;
- ou effectuée auprès du centre de formalités des entreprises. Dans le cas d’un entrepreneur individuel déjà en activité, le formulaire de la demande d’adhésion peut être également rempli et transmis en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr.
À défaut, la demande d’adhésion peut être obtenue auprès :
- du centre de paiement du régime social des indépendants (RSI) ou de la caisse RSI pour les activités artisanales et commerciales ;
- de l‘Urssaf ou de la caisse RSI pour les activités libérales.

Romain