Le nom commercial renvoie au nom à partir duquel l’activité de votre compagnie sera connue de tout le monde. Ce nom peut être le même que celui de la dénomination sociale de l’entreprise ou à une autre désignation.

La protection du nom commercial sélectionné prend vie lorsqu’il est utilisé pour la première fois. Cependant, sa protection peut découler d’un dépôt préalable auprès de l’INPI. Cet article sera essentiellement centré sur le nom commercial d’une entreprise.

À quoi renvoie le nom commercial d’une compagnie ?

Le nom commercial contribue à une identification d’un fonds de commerce ou d’une activité. C’est le nom qu’utilise le public pour se référer à l’activité de la compagnie. Il peut être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Savoir comment choisir son nom commercial fait partie intégrante de la compagnie. Cette dernière l’utilise communément comme nom de domaine pour son site internet. Le logo du site en question est habituellement conçu selon le nom commercial de la boîte. 

Cependant, une entreprise n’est pas contrainte d’avoir un nom commercial. Ce nom apparait souvent sur tous les actes et dossiers provenant de la compagnie, suivi des mentions exigées. Ces documents peuvent être des contrats, des factures, des lettres administratives…

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Comment faire un bon choix de nom commercial ?

L’entrepreneur a la liberté de choisir le nom commercial de son entreprise. Il peut décider si ce nom sera le même que celui de la dénomination sociale ou d’une autre désignation. Toutefois, il est important de faire un choix judicieux : Il y va de l’image de votre compagnie. Tout d’abord, prenez la peine de vérifier si le nom qui vous intéresse n’est pas encore employé. Si c’est le cas, il est préférable de continuer votre quête, car vous risquez de vous lancer en compétition déloyale. 

Vous risquez même de créer le chaos chez vos clients. Pour éviter ce drame, faites une recherche sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Puis, penchez pour nom qui donne une idée sur votre activité. Par exemple, votre activité ne peut être l’agriculture et votre nom commercial renvoie au pétrole. Vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour pratiques commerciales fallacieuses. 

Par ailleurs, éviter de prendre comme nom commercial une désignation patronymique populaire ou inhabituelle dans l’optique de tirer profit de la célébrité de ce dernier. Vous pouvez être passible de poursuites pour usurpation de droit. Il n’y’a pas de doute, le choix du nom commercial n’est pas à prendre à la légère.

Protection du nom commercial : comment ça marche ?

Le premier usage du nom commercial choisi fait de vous son propriétaire. Donc, plus besoin d’une inscription au registre du commerce et des sociétés pour en être le détenteur. L’utilisation seule du nom suffit.

Cependant, sachez que la protection du nom commercial de votre entreprise se limite au rayon géographique où votre activité est pratiquée. Cette protection s’étend aussi sur les activités semblables à la vôtre. Un dépôt de marque auprès de l’INPI vous permettra d’étendre le champ de protection du nom commercial et de le préserver plus amplement. En faisant ce dépôt, vous protégez votre nom commercial sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de 10 ans.

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