Il est possible que vous n’ayez plus besoin d’un expert comptable. Ou alors que vous ne soyez plus en accord avec ses méthodes de travail ou ses disponibilité. Dans tous ces cas, voici comment vous pouvez quitter votre expert comptable.

Comment quitter son expert-comptable ?

Tout d’abord, les experts comptables ont le devoir de faire signer à tous ceux à qui ils offrent des prestations, un document appelé lettre de mission. C’est un document à contenu libre qui met en place les devoirs des deux parties. 

L’entreprise doit se référer à ce document pour savoir si elle a la possibilité de quitter son expert-comptable ou non. Il est possible que la clause fasse mention d’une durée minimum pouvant excéder les 12 mois d’engagement habituels.

Néanmoins, une entreprise désireuse de quitter son expert-comptable n’est pas dans l’obligation de se justifier parce que de nombreuses raisons peuvent en être la cause.

Les règles à suivre pour quitter son expert-comptable

L’entreprise désireuse de quitter son expert-comptable, doit se plier à toutes les règles mentionnées dans la lettre de mission. En effet, en quittant votre comptable, vous résiliez cette lettre de mission. Voici un point des règles qui figurent habituellement dans une lettre de mission.

Le versement d’une indemnité à l’expert-comptable ou le respect du préavis de rupture

Un préavis de rupture allant à trois mois est prévu dans la lettre de mission. Ce qui veut dire que l’entreprise a l’obligation de faire connaitre à son expert son désir de rompre le contrat avec lui trois mois à l’avance, avant la clôture de l’exercice comptable, la rupture prenant effet à l’exercice suivant. Il est possible en fonction des clauses contenue dans le contrat, que ce délai varie.

En cas de non-respect de cette clause de rupture, l’entreprise se trouve dans l’obligation de verser une indemnité de rupture à l’expert-comptable : celle-ci constitue une clause pénale.

Ne pas menacer les intérêts de l’ancien comptable

Il est possible voire fort probable que des tensions résultent de la rupture de contrat. Il est important qu’à cet effet les deux parties puissent rester courtois et se témoigner un minimum de respect tout le long du processus. Les tribunaux peuvent éventuellement résoudre les problèmes de litiges, mais les solutions de consensus doivent primer avant tout.

L’expert-comptable sortant a par ailleurs une obligation de confraternité envers l’expert-comptable entrant. Il a l’obligation d’œuvrer pour faciliter la retransmission du dossier.

L’expert-comptable peut-il empêcher la rupture avec son client ?

Généralement, il ne peut pas s’opposer au fait que le client veuille rompre le contrat. Cependant, il a la possibilité de demander que ses honoraires soient payés avant qu’un autre expert-comptable ne se charge du dossier.

Il peut dès lors rentrer dans l’exercice d’un droit de rétention qui lui permet donc de garder tous ses travaux pour le compte du client, en attendant que celui-ci ne règle ses honoraires. Aucune donnée sur les états comptables ne sera donc communiquée à l’expert-comptable entrant tant que l’entreprise n’a pas réglé les honoraires de l’ancien expert-comptable. 

Toutefois, le droit de rétention est sujet à de nombreuses conditions. L’expert-comptable doit faire savoir au client et au président (CROEC), conseil régional de l’ordre des experts comptables, qu’il exerce un tel droit. Lorsque des litiges surviennent, les deux parties ont la possibilité de recourir à une commission spéciale prévue dans ces cas. L’entreprise devra donc engager un nouvel expert-comptable.