On distingue en comptabilité deux différentes méthodes qui permettent l’enregistrement dans les comptes. Ce sont la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement. Chaque méthode est encadrée par un ensemble de règles. Ces règles peuvent s’appliquer de manière obligatoire ou de manière optionnelle en fonction du cas.l 

Les entreprises sont privées du choix du mode d’enregistrement à respecter. De façon optionnelle, elles ont la possibilité d’opter pour l’application de certaines règles du mode d’enregistrement qui ne leur est pas affilié.

Quelles sont les différences entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement ?

La comptabilité d’engagement ou comptabilité en partie double :

  • Mode d’enregistrement où les mouvements qui touchent le patrimoine de l’entreprise sont comptabilisés à partir du moment où ils sont acquis comme recettes ou qu’ils sont engagés comme dettes, indépendamment du flux financier des opérations (encaissement ou décaissement).
  • On parle de partie double quand l’enregistrement d’écriture est inscrit dans deux comptes (au moins) : un compte débité et un compte crédité.

La comptabilité de trésorerie :

  • Mode d’enregistrement où les mouvements qui touchent le patrimoine sont comptabilisés seulement lorsqu’ils génèrent un flux financier (paiement ou encaissement).
  • Les dettes et les créances sont exclues

Quelles entreprises doivent obligatoirement opter pour une comptabilité d’engagement ?

  • Toutes les sociétés commerciales par la forme ou par l’objet (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC, SCA…) ainsi que les sociétés assimilées (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA…) ;
  • Les sociétés civiles imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (à l’IS ou à l’IR). Celles ayant un associé relevant des BIC ou celles qui exercent une activité économique ;
  • Les entreprises individuelles (EI) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) imposées dans la catégorie des BIC (à l’IR ou à l’IS) ;
  • Les associations reconnues d’utilité publique ou émettant des valeurs mobilières, ou celles qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions ou encore celles qui exercent une activité économique ;
  • Et les comités d’entreprise qui disposent de ressources supérieures à 153 000 euros,

Une entité est considérée comme exerçant une activité économique dès qu’elle remplit deux des trois critères suivants :

  • Chiffres d’affaires supérieures à 3 100 000 € 
  • Total bilan supérieur à 1 550 000 €
  • Nombre de salariés supérieur à 50.

Dérogation possible

De façon optionnelle, les professionnels titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et qui sont sous le régime de la déclaration contrôlée peuvent appliquer les règles de la comptabilité d’engagement.

Néanmoins, cette application est subordonnée à une demande sur papier libre adressée au service des impôts d’entreprise affilié au professionnel en question. La demande devra être adressée avant le 1er Février de la première année au titre de laquelle le professionnel voudrait appliquer les règles de comptabilité d’engagement. En cas de début d’activité, cette deadline se prolonge jusqu’à la date du dépôt de la déclaration de bénéfice de la toute première année d’exercice de l’activité. De façon tacite, l’option est renouvelée tous les ans. 

Dans le cas de l’application optionnelle des règles, le professionnel peut déroger à certaines de ces règles comme celles concernant le constat des provisions pour risques et charges en franchise d’impôt.

Quelles entreprises doivent obligatoirement opter pour une comptabilité de trésorerie ?

  • Aux entreprises individuelles et aux EIRL titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • Aux sociétés civiles non soumises à l’IS ni aux BIC (si elles n’ont aucun associé relevant des BIC) ;
  • Et aux associations et aux comités d’entreprise non assujettis aux règles de la comptabilité d’engagement.

Dérogation possible

De l’autre côté, les entreprises ou sociétés individuelles qui relèvent des BIC et qui doivent appliquer les règles de la comptabilité d’engagement peuvent s’il le souhaite s’y déroger de façon optionnelle et opter pour la comptabilité de trésorerie. Plus précisément, cette option concerne les entreprises commerciales et artisanales relevant du régime fiscal du réel simplifié d’imposition. En termes de chiffres, ce sont les entreprises dont le chiffre d’affaires sans taxes se situe entre :

  • 170 000 euros et 789 000 euros (pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement) ;
  • 70 000 euros et 238 000 euros (pour les autres activités de prestations de services).

Là encore toutes les règles n’ont pas à être appliquées. Ce sont certaines des règles qui doivent être respectées. Mais l’entreprise doit obligatoirement :

  • Appliquer les règles de la comptabilité de trésorerie durant toute l’année ;
  • Constater toutes les créances et les dettes à la clôture de son exercice comptable.

Quels sont les avantages et inconvénients de la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement ?

Avantages de la comptabilité d’engagement : 

  • Production d’information financière de bonne qualité : l’image du patrimoine et le résultat de l’entreprise apparaissent clairement. 
  • Facilite le suivi et le recouvrement des comptes clients et fournisseurs.

Inconvénients de la comptabilité d’engagement : 

  • Mise en place contraignante
  • Génère une démultiplication du nombre d’écritures comptables
  • Gourmande en temps et en coût. 

Avantages de la comptabilité de trésorerie : 

Inconvénients de la comptabilité de trésorerie

  • Baisse de la qualité de l’information financière,
  • Suivi compliqué des comptes clients et comptes fournisseurs.