Chef d’entreprise êtes-vous sur le point de créer votre entreprise commerciale ? Hésitez-vous entre choisir comme forme juridique pour votre entreprise une SAS ou une SARL ? Où l’avez-vous déjà en tant que SARL ou SAS ? Suivez dans cet article la différence entre une SARL et une SAS.

La création de la SARL et de la SAS

Autant d’associés peuvent constituer une SAS comme un seul, dans ce cas la forme juridique serait la SASU. Par contre il n’est autorisé au SARL qu’une limite d’un à 100 associés pour la création d’entreprise. Identiques sont les formalités administratives à remplir dans les SARL et les SAS. Ainsi les associés de ces deux formes de sociétés peuvent décider ou non de la nomination d’un commissaire au compte. Mais cela n’est possible que lorsque le capital social de l’entreprise a été constitué plus en apport numéraire qu’en apport en nature. En plus de cela les apports en nature ne doivent pas avoir une valeur de plus de 30 000 euros. Les parts issues de la répartition du capital sont appelées en SAS des actions et sont scindées sous plusieurs formes. Tandis que celles des SARL sont tous nommées parts sociales.  

La gestion de la SARL et de la SAS

Il est permis à une SARL d’avoir comme dirigeant une ou plusieurs personnes physiques. La loi interdit donc qu’une personne morale dirige une SARL. Dans une SAS il doit forcément y avoir un président, lequel peut être une personne physique ou morale élu selon les normes éditées par les textes statutaires ou par un comité formé par les associés. Vous remarquez donc le point de divergence qui se situe au niveau de la nature juridique de ces 2 formes de sociétés commerciales. Il est à noter également une nette différence sur le mode de fonctionnement des deux sociétés. Nous avons d’une part la flexibilité dans la gestion et la prise de décision de la SAS. En effet le législateur a accordé plus de liberté aux associés de la SAS en ce qui concerne l’établissement des règles et le fonctionnement de la société. Cette souplesse est favorable aux associés qui ne peuvent avoir le même point de vue sur l’organisation et leur confèrent donc une liberté d’expression. D’autre part le législateur a été rigoureux dans l’élaboration des lois qui régissent la SARL.

La loi fiscale et sociale de la SARL et de la SAS      

En vérité l’on ne peut ressortir une grande différence du point de vue fiscale car les 2 sociétés sont tous soumises au régime de l’imposition sur les sociétés. Cependant la SARL constituée que des associés ayant des liens parentaux peut choisir comme régime, celui prévu pour les sociétés de personnes. Dans une SAS tous les gérants ayant reçu leur salaire sont soumis uniquement au régime de la sécurité sociale. Mais il peut arriver dans certains cas que la SAS soit soumis au régime de l’impôt sur le revenu lorsque ces titres ne sont pas cotés en bourse et suivant des critères donnés. Nous avons d’abord les SAS dont l’activité principale est commerciale industrielle, agricole, libérale ou artisanale. Ensuite celles qui comptent à leurs actifs 50 salariés et 10 000 000 de chiffres d’affaire au plus sur une période annuelle. Puis celles dont la moitié des titres appartiennent à des personnes physiques et environ 35% à des personnes en pleine activité dans l’entreprise. Enfin font partie de cette imposition les SAS qui ont au moins cinq années d’anciennetés.  Pendant que le dirigeant de la SARL peut être soumis à la fois au régime de la sécurité sociale et au régime des travailleurs indépendants. Ce dernier régime lui ai soumis que lorsqu’il n’est associé majoritaire. Il est permis à un gérant majoritaire d’intégrer son ou sa partenaire matrimoniale dans la société et de lui attribuer un poste d’assistant. C’est un atout qui offre une activité et une couverture sociale au conjoint. Seul la SARL a le droit de nommer un conjoint collaborateur, associé et salarié. Les SAS quant à elles ont le droit de faire de leur partenaire un associé et un employé.

La liquidation d’actions ou de parts sociales dans la SARL ou la SAS  

Comme dit plus haut la souplesse accordée par le législateur en ce qui concerne les lois régissant les SAS leur constituent un avantage. Elle donne à ses associés le droit de mentionner ou non dans le règlement de la société un statut stipulant la cession d’action avec consentement des actionnaires. Ainsi les associés sont libres de procéder à une vente avec ou sans approbation selon leur règlement. Par contre dans une SARL, une assise de l’assemblée générale doit être faite avant toute cession de parts à une personne outre que les associes, les conjoints et les progénitures. Il faut aussi le consentement de la majeure partie des actionnaires de l’entreprise.    

Vous lancez votre entreprise ? Découvrez le logiciel de comptabilité le plus simple !
Découvrez Sinao, le logiciel de comptabilité et facturation le plus simple pour les entrepreneurs. Idéal pour lancer votre activité, vous pouvez faire très rapidement vos devis et facture, suivre vos dépenses et exporter votre comptabilité. Ergonomique et facile à prendre en main, il est parfaitement adapté aux entrepreneurs. Testez-le gratuitement ici.

Quoique la majeure partie des lois et formalités sont similaires dans la création d’entreprise, vous devez prendre en compte le peu de divergence afin d’en jauger le pour et le contre. Ainsi donc vous êtes le seul en mesure de conclure selon vos objectifs et la pesanteur de votre projet laquelle des formes de sociétés vous conviennent le mieux. Pour ne guère faillir, vous avez la possibilité de soumettre votre projet à un professionnel. Ce dernier pourra à travers une analyse approfondie vous présentez les éventuels risques qui peuvent en découler et vous aidez dans votre choix. N’hésitez donc plus ! Merci de nous avoir suivis, abonnez-vous à la page pour plus d’actualités.

Les outils indispensables pour créer son entreprise

 

NOUVEAU 

Découvrez notre dernier livre blanc sur les outils indispensables pour lancer son activité !  

 

L'e-book est dans votre boite mail !

Pin It on Pinterest

Share This