Vous avez créé votre entreprise et l’avez doté d’un statut juridique, alors elle doit avoir une dénomination sociale. Le choix de la dénomination sociale de votre entreprise est un acte libre et doit être mentionné dans les statuts de l’entreprise. Néanmoins, ce choix ne doit pas se faire au hasard. Quelle dénomination sociale choisir pour votre entreprise? Comment choisir la dénomination sociale de votre entreprise ? Voyons donc ce qu’est une dénomination sociale et comment choisir aisément la dénomination sociale de votre entreprise sans nuire aux autres.

Comment choisir une dénomination sociale pour son entreprise ?

La dénomination sociale est l’appellation qui permet d’identifier et de référencer une société. Celle-ci permet d’identifier l’entreprise en tant que personne morale. Le choix de cette dénomination est libre et peut être constitué soit d’un nom, d’un pseudonyme, un sigle, des signes, etc. Laissez libre cours à votre imagination, mais faites attention de ne pas utiliser des appellations déjà utilisées ou protégées, d’utiliser le patronyme d’un tiers, etc. à moins d’avoir une autorisation ; auquel cas vous aurez certainement à verser une rémunération.

Ainsi, une dénomination sociale parfaite est un nom qui reflète votre société et votre activité tout en vous distinguant des sociétés exerçant une activité similaire. Peu importe le choix de la dénomination sociale de votre entreprise, être suivie ou précédée des termes qui indiquent sa forme sociale : « SARL », « SAS », « SCA », « SNC », « SA », etc. 

Choisissez une dénomination sociale disponible !

Dans le choix de la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez vous assurer de sa disponibilité. Afin d’éviter tout risque de poursuite pour concurrence déloyale vous devez, avant de définitivement arrêter la dénomination sociale de votre entreprise effectuer une recherche d’antériorité et de disponibilité de la dénomination sociale, afin de voir si des signes identiques, quasi identiques ou similaires ont été déposés et enregistrés avant le choix de votre dénomination sociale. Cette recherche peut se faire sur le site de l’INPI, de l’AFNIC ou sur la base de l’Infogreffe.

Après le choix… enregistrez et protégez votre dénomination sociale !

Après avoir choisi votre dénomination sociale, vous devez l’enregistrer afin d’en avoir la priorité d’usage. En effet, vous devenez propriétaire d’une dénomination sociale lorsque vous procédez à l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Ainsi, dans la constitution de vos dossiers en vue de l’enregistrement, votre dénomination sociale est portée dans les statuts de l’entreprise, dans le formulaire M0 et dans l’avis de constitution publié au journal des annonces légales. Une fois cela fait, vous devenez propriétaire de cette dénomination sociale, que vous pouvez protéger.

Pour protéger votre dénomination sociale et la mettre ainsi à l’abri d’une autre utilisation par une tierce personne, vous devez effectuer un dépôt de marque auprès de l’INPI. La protection de votre dénomination sociale a ainsi une durée de 10 ans renouvelables.

Choisir la dénomination sociale de votre entreprise est une étape importante pour le succès futur de votre entreprise, et vous devez le faire avec soin en vous assurant de son caractère inventif et innovant. Toutefois, il est possible de faire des modifications ultérieures de votre dénomination sociale, mais réfléchissez avant de vous lancer.

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