Comme toute entreprise, la TPE ou Très Petite Entreprise est soumise à des obligations de comptabilité. Toutefois, en comparaison avec les PME, ces obligations sont peu importantes. Avec cet article, nous tenterons de répondre à toutes vos interrogations sur les obligations de comptabilité des TPE. Celles-ci varient en effet selon l’activité exercée, le statut juridique de l’entreprise et le régime fiscal choisi lors de sa création.

Obligations de comptabilité pour une TPE ayant choisi le régime micro

Le régime micro ou micro-social est un statut qui dispense une TPE de la plupart des obligations comptables d’une entreprise. Le micro (auquel appartiennent notamment les auto-entrepreneurs) se décompose en deux régimes, selon l’activité exercée.

– Le régime micro BNC pour les activités non commerciales ne rapportant pas plus de 72 500€ de recettes par année,

– Le régime micro BIC pour les activités commerciales ou artisanales ne rapportant pas plus de 176 000€ de recettes pour les ventes et 72 500€ pour les activités de service.

Pour pouvoir choisir ce régime, l’entrepreneur doit exercer son activité sous son nom propre et créer une entreprise individuelle (ou une EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité).

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La micro-entreprise est soumise à des obligations de comptabilité très limitées. Il n’est par exemple pas obligatoire de mettre en place une comptabilité, de tenir un journal des recettes (sauf sous certaines conditions) ou de déposer des comptes annuels.

Obligation de comptabilité pour une tpe ayant choisi le régime simplifié

Selon son activité, une TPE peut choisir entre deux régimes simplifiés : le Réel Simplifié d’Imposition (RSI) pour le commerce et l’artisanat et la Déclaration contrôlée pour les activités libérales.

TPE relevant du RSI

L’entreprise doit tenir une comptabilité commerciale ou d’engagement. Elle liste chronologiquement l’ensemble des mouvements financiers ayant un impact sur son patrimoine. Elle doit également réaliser un inventaire des actifs et des passifs de ce même patrimoine une fois par an. Enfin, la TPE doit réaliser ses comptes annuels qui contiennent un bilan, un compte de résultats et une annexe. Ces comptes doivent être déposés au tribunal de commerce. Il est possible d’en demander la non-publication sous certaines conditions.

Ces obligations peuvent être allégées sous un certain chiffre d’affaire et/ou si la TPE est représentée par une personne physique.

TPE relevant de la déclaration contrôlée

L’entreprise doit tenir un journal des recettes et des dépenses, un registre des immobilisations et amortissements, ainsi qu’une trésorerie.

Obligation de comptabilité pour une TPE ayant choisi le régime du Réel normal

Si une TPE artisanale ou commerciale dépasse les seuils prévus pour le RSI (Réel Simplifié d’Imposition), elle passe automatiquement en réel normal. Ce régime ne s’applique pas aux professions libérales.

Avec le Réel Normal ou RN, la TPE doit accomplir toutes les formalités comptables d’une entreprise. Elle tient une comptabilité commerciale complète avec plusieurs journaux de recettes et de dépenses, liés à un livre général.

Suivant certaines conditions, une TPE en Réel normal peut se contenter d’une présentation simplifiée. Elle doit obligatoirement déposer ses comptes mais peut en demander la confidentialité.

Les obligations de comptabilité font donc partie des critères à prendre en compte lors du choix du statut de sa TPE.

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