Annoncée il y a quelques jours par le gouvernement d’Emmanuel Macron, l’assurance-chômage va subir une réforme. Celle-ci aura un impact à tous les niveaux et tout particulièrement à celui des entrepreneurs.

En effet, touchées de près par ce changement, les entreprises seront au cœur de cette transformation de l’assurance-chômage. Elles devront donc adapter leur politique de recrutement et le type de contrats privilégiés. 

Concrètement, quels sont changement auxquels doivent s’attendre les entrepreneurs ? 

Les contrats CDD en première ligne

Point phare de cette réforme, les contrats CDD sont en première ligne pour cette transformation de l’assurance-chômage. En effet, ils seront désormais taxés à travers l’application d’un forfait de 10 euros. Ainsi, cette taxe forfaitaire est déployée à tous les secteurs, et ce, sans aucune distinction. 

De plus, un système de bonus/malus sera mis en place dès le 1er janvier 2020. Il touchera les contrats CDD ainsi que les missions d’intérim. À la différence de la première prorogative, cette dernière n’aura un effet que dans des secteurs d’activités bien définis par cette réforme.

Ainsi, parmi les domaines touchés, on retrouve le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, les métiers de l’eau, le transport, l’industrie pétrochimique ou agroalimentaire.

Néanmoins, les secteurs du bâtiment et de la santé ainsi que l’industrie du spectacle ne sont pas inclus dans cette réforme. Pourtant tous les trois sont connus pour leur recours quasi systématique aux contrats CDD et missions d’intérim.

Pour les TPE, la mesure ne sera pas applicable. Les entreprises de moins de 11 collaborateurs pourront continuer à faire appel à des contrats CDD ou des intérimaires sans être impactées par la réforme.  

Une modification des droits à l’indemnisation chômage

La seconde partie de cette réforme touche directement les travailleurs.

Jusque là les travailleurs démissionnaires n’avaient pas droit à l’allocation chômage à moins que leur démission soit considérée comme légitime. Les motifs devaient être les suivants : déménagement, nouvelle entreprise, départ en formation, création d’entreprise, non-paiement des salaires ou actes délictueux au travail.

Avec cette réforme, les travailleurs démissionnaires pourront bénéficier de l’indemnisation chômage. Ils doivent justifier d’au moins 5 ans dans la même entreprise et avoir pour projet la création d’une entreprise ou une reconversion professionnelle requérant une formation.

Ce dispositif peut être effectué tous les 5 ans. 

La réforme s’intéresse aussi aux travailleurs indépendants. Ils ont été très souvent laissés de côté lors des dernières réformes de l’assurance-chômage. Ainsi, si leur entreprise est en liquidation, ils auront accès à une indemnisation chômage de 800 euros durant 6 mois. Ceci sans avoir à souscrire à des cotisations supplémentaires. L’objectif ici est donc de promouvoir l’entrepreneuriat.

En résumé ce qui change avec la réforme de l’assurance chômage

Pour les entrepreneurs :

  • Taxe forfaitaire de 10 euros par CDD dans tous les secteurs
  • Système de bonus/malus dans le secteur agroalimentaire, industrie pétrochimique, restauration, etc..
  • Indemnisation chômage de 800 euros pendant 6 mois pour les travailleurs indépendants liquidant leur activité

Pour les travailleurs démissionnaires :

  • Indemnisation chômage possible à condition de justifier 5 ans d’ancienneté dans son entreprise et d’avoir pour objectif la création d’une entreprise ou une reconversion professionnelle.