MENTIONS LEGALES

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : leblogdelentrepreneur.com Ces infos ci-dessous :

1. Informations légales

L'éditeur

Le site internet leblogdelentrepreneur.com est l'unique propriété de SAS SINAO, qui le propose.

SAS SINAO
29 CHE DE L'EGLISE 38100 GRENOBLE
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 81134072800047
‍N*TVA : FR32811340728
Mail : contact(at)leblogdelentrepreneur.com

Le Fondateur du site internet et le Chef de publication : Gasnier Tao
Joindre le Directeur de la publication : contact(at)leblogdelentrepreneur.com

L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com.

2. Introduction‍

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : leblogdelentrepreneur.com est considéré comme usagé du site web.
Le site suivant leblogdelentrepreneur.com regroupe différents services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site leblogdelentrepreneur.com. Le site leblogdelentrepreneur.com est actualisé régulièrement par Gasnier Tao.
Gasnier Tao s'efforce de fournir sur le site leblogdelentrepreneur.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité‍

Le site leblogdelentrepreneur.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, leblogdelentrepreneur.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, leblogdelentrepreneur.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle‍

Gasnier Tao est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web leblogdelentrepreneur.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Gasnier Tao, responsable du site suivant même partielle du site suivant leblogdelentrepreneur.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Gasnier Tao, propriétaire du site internet à l'email : taogasnier@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.‍

5. Cookies & Liens Hypertextes

‍Le site internet leblogdelentrepreneur.com possède différents liens hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Gasnier Tao. Cependant, Gasnier Tao ne peut pas sécuriser l'ensemble des éléments des sites consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est donc avisé que au cours de ses visites sur le site web leblogdelentrepreneur.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site interne.
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6. Protection des biens et personnes - Utilisation des données personnelles‍

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web leblogdelentrepreneur.com, Gasnier Tao ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site suivant leblogdelentrepreneur.com. L'utilisateur donne les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site interne leblogdelentrepreneur.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez votre demande à leblogdelentrepreneur.com par mail : contact(at)leblogdelentrepreneur.com ou par écrit  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l'utilisateur du site suivant leblogdelentrepreneur.com ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site interne leblogdelentrepreneur.com et de tout ses droits en autorise Gasnier Tao à transmettre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site suivant leblogdelentrepreneur.com.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.