Aide chômage creation d'entreprise

Pour les demandeurs d'emploi désireux de créer ou reprendre une entreprise, Pôle Emploi, désormais appelé France Travail, offre un ensemble de services et d'aides pour faciliter ce parcours. Voici un résumé des informations clés et des ressources disponibles :

Accompagnement et services

France Travail propose un accompagnement personnalisé pour les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise.
Cela inclut l'accès à divers ateliers, conseils et ressources en ligne via l'Emploi Store, qui couvre tout, de la définition de votre projet professionnel à la préparation de votre candidature et la découverte du marché du travail​​​​.

Dispositifs de financement pour création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi

Création d'Entreprise en étant Bénéficiaire de l'ARE

Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'ARE et souhaitant créer ou reprendre une entreprise ont deux options principales sans perdre le soutien de Pôle Emploi :

1. Maintien de l'ARE : Ils peuvent choisir de continuer à recevoir leurs allocations tout en démarrant leur activité. Le montant de l'ARE versé peut être ajusté en fonction des revenus générés par l'activité entrepreneuriale, favorisant ainsi une transition progressive vers l'indépendance financière.
2. Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) : L'alternative à la poursuite du versement de l'ARE est l'ARCE, qui permet aux bénéficiaires de l'ARE d'obtenir en deux fois une partie de leurs droits sous forme de capital pour soutenir leur projet d'entreprise. Cependant, il est important de noter que l'ARCE et l'ARE ne sont pas cumulables. Opter pour l'ARCE signifie renoncer au solde de ses droits à l'ARE en échange d'un capital immédiat pour financer son entreprise.

Maintenir l'Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

La somme de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) attribuée durant la phase de reprise ou de création d'une entreprise est déterminée à partir du montant mensuel de l'ARE qui aurait été alloué en absence d'activité, en soustrayant 70 % des revenus bruts mensuels générés par la nouvelle activité entrepreneuriale.

Example :

Vos anciennes allocations chômages : 1200€/mois
Votre rémunération liée à votre nouvelle activité : 1000€/mois
Vos nouvelles allocations chômages : 1200-(1000*0.7) : 500€/mois
Votre revenu total (Chômage plus rémunération de votre nouvelle activité) : 1500€/mois
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Votre revenus perçus ne devant pas excéder 70% de la rémunération brute mensuelle de l'ancien contract de travail.

Les bénéficiaires doivent continuer à déclarer leurs revenus professionnels chaque mois auprès de France Travail pour continuer à recevoir l'ARE.

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'ARCE permet aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) de recevoir une partie de leurs droits sous forme de capital pour financer leur projet d'entreprise.
Cette aide représente 60% des allocations restant dues et est versée en deux temps : une première moitié au démarrage de l'activité, puis le solde six mois après, à condition que l'activité soit toujours en cours​​. L'ARCE constitue un levier financier important pour les créateurs et repreneurs d'entreprise, leur permettant de disposer d'un capital initial pour développer leur projet.

Pour bénéficier de l'ARCE, le créateur ou le repreneur d'entreprise doit d'abord

1. Être éligible à l'ACRE.
2. Déclarer votre projet de création à France Travail
3. Transmettre le formulaire de demande d’Arce a France Travail.
4. Créer votre entreprise auprès du Guichet unique et obtenir votre Kbis.

Après avoir bénéficié de l'ACRE, une demande d'ARCE peut être faite auprès de France travail, en fournissant notamment une copie de l'extrait Kbis ou du certificat d'immatriculation, ainsi que, le cas échéant, une copie des statuts de l'entreprise et du procès-verbal fixant la rémunération du créateur ou repreneur​​.

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L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Consiste en une exonération partielle (50 %) des charges sociales pendant les 3 premiers trimestres suivant la création.

Pour en bénéficier, il n'est pas nécessaire de faire une demande préalable si vous optez pour le régime fiscal de la micro-entreprise ; vous bénéficiez automatiquement de l'ACRE.
Cependant, les micro-entrepreneurs doivent déposer un formulaire spécifique et différents justificatifs de leur éligibilité soit lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise, soit dans les 45 jours suivants la création.

Attention, vous ne pouvez bénéficier de l'ACRE qu'une fois par entreprises. Si vous avez créé une entreprise bénéficiant de l'ACRE, vous ne pouvez pas en bénéficier pour la création d'une autre entreprise pendant 3 ans.

Étapes pour créer son entreprise en étant au chômage

Les étapes de création d'entreprises sont les mêmes que pour une création normale.

1. Élaboration d'un business plan : Fondamental pour définir la stratégie et les besoins financiers de votre projet.
2. Choix du statut juridique : Important pour déterminer la structure de votre entreprise et les implications fiscales et sociales.
3. Formalités administratives : Incluent l'immatriculation de votre entreprise, le dépôt du capital social, et la publication d'une annonce légale.

Avantages de la création d'entreprise en situation de chômage

Créer une entreprise pendant une période de chômage offre plusieurs avantages, tels que l'opportunité de reconversion professionnelle, une grande autonomie dans la gestion de son activité, et la possibilité de créer son propre emploi dans un contexte économique difficile​​.

Formation et Ressources

France travail propose des formations spécifiques et donne accès à des ressources en ligne et à des réseaux d'accompagnement pour aider les créateurs d'entreprise. Cela inclut des outils pour la création de votre entreprise en ligne, des conseils pour ouvrir un compte professionnel, et des guides pour réaliser un business plan​​.

Pour bénéficier pleinement des aides et services offerts par France Travail, il est recommandé de se rapprocher de votre agence locale ou de consulter les ressources disponibles sur les sites officiels de France travail. Cette plateforme fournie des informations détaillées et à jour sur les démarches à suivre, les conditions d'éligibilité aux différentes aides, et les modalités de candidature pour chaque dispositif de soutien.